MENTIONS LÉGALES DU SITE
Nos z’amis poilus
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nos z’amis poilus les présentes mentions légales.
Le site Nos z’amis poilus est accessible à l’adresse suivante : https://garde-animaux-doubs.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
Corinne Varin
domicilié à l’adresse suivante : 5 rue des Roses 25750 Semondans, et immatriculé au numéro suivant : RCS – Semondans 881 747 299 00017
Téléphone : 06 58 06 95 90
Adresse e-mail : contact [at] garde-animaux-doubs.com
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Corinne Varin
Adresse e-mail de contact : contact [at] garde-animaux-doubs.com
ci après » le Directeur de publication »
Le Site a été développé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
5 ch. de l’abbaye
74940 Annecy
France
Le Site est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : www.ovh.net.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Site ne stocke aucune données personnelles. Il est purement informatif concernant les services proposés par la société.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact [at] garde-animaux-doubs.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.